Aller au contenu

Mentions légales

Ce site est la propriété de :

Madame Adèle Mesmin, auto-entrepreneur, enregistrée au répertoire des métiers et de l’artisanat sous le numéro 893 875 864, demeurant 41, rue Poullain du Parc – 35000 RENNES Courriel : contact@amdesignstudio.fr  (ci-après « Madame Adèle MESMIN »).

Directeur de la publication : Madame Adèle MESMIN

Terminologie :

« Site » : s’entend du site internet accessible depuis l’URL https://amdesignstudio.fr et de toutes les pages liées.

« Utilisateur » : s’entend de tout internaute qui se connecte et navigue sur le Site.

« Espace Public » : s’entend de la partie du Site accessible à tout Utilisateur.

Conception technique, réalisation, hébergement

Ce Site internet a été réalisé par : Adèle MESMIN – contact@amdesignstudio.fr – 

Ce Site internet est hébergé par :  Wix 

  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Contenu :

Le contenu de ce Site est intégralement rédigé en langue française.

Le contenu de ce Site peut comporter des erreurs ou omissions, et son contenu est susceptible d’être modifié ou mis à jour à tout moment. En cas d’erreur ou d’omission dans la saisie des données, l’Utilisateur peut en avertir Madame Adèle MESMIN en envoyant un mail à l’adresse  contact@amdesignstudio.fr

L’information présentée sur le Site est destinée à apporter à l’Utilisateur des indications générales le plus actualisé possible.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Droits d’utilisation du Site

Le contenu de l’Espace Public du Site est mis à disposition pour l’usage privé de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut afficher, copier au format électronique, télécharger et imprimer des parties des documents contenus sur l’Espace Public du Site pour son utilisation personnelle et non commerciale, à condition de ne pas modifier ni supprimer les mentions relatives aux droits d’auteur, marques commerciales ou autres notifications de propriété.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés dans l’Espace Public du Site est soumise à une autorisation préalable de Madame Adèle MESMIN.

Ce Site peut avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypermédias à son insu. Madame Adèle MESMIN décline toute responsabilité s’agissant du contenu et des informations présentées sur ces autres sites.

Les présentes conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les Utilisateurs et Clients du Site donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Madame Adèle MESMIN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par Madame Adèle MESMIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Droits de propriété intellectuelle :

Les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, et plus généralement tous contenus diffusés sur l’Espace Public du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Madame Adèle MESMIN.

La reproduction, l’imitation ou la représentation totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle détenus par Madame Adèle MESMIN sont susceptibles de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile de ses auteurs.


 

Limitation de responsabilité :

Le Site utilise la technologie HTML5.

Dans la limite des lois en vigueur, Madame Adèle MESMIN ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou en lien avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation ou la fourniture des informations, des services, des produits et des éléments disponibles sur le présent Site.

De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Madame Adèle MESMIN et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Loi applicable :

Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des dispositions du Code de procédure civile. Lorsque le Client utilise les services de Madame Adèle MESMIN pour les besoins de son activité professionnelle, tout litige relatif à l’utilisation du Site sera de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de la ville de RENNES.